Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2020
Article premier
Les personnes énumérées à l’annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) n° 269/2014.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:119:oj#art-1