Art. 4
En vigueur depuis le 3 févr. 2020
Article 4
L’entrée E 1702 Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 est supprimée de l’annexe III du règlement (CE) no 1811/2005.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:147:oj#art-4