Art. 3

En vigueur depuis le 5 févr. 2020
Article 3 L’endo-1,4-bêta-mannanase produite par Paenibacillus lentus (ATCC 55045) ainsi que les prémélanges et aliments composés pour animaux contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 26 février 2020 conformément aux règles applicables avant le 26 février 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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