Art. 1
En vigueur depuis le 6 févr. 2020
Article premier
Une autorisation et un renouvellement d’autorisation en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux sont délivrés à la préparation spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», dans les conditions fixées à ladite annexe.
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