Art. 2

En vigueur depuis le 12 févr. 2020
Article 2 En ce qui concerne la substance active «prochloraz» dans et sur tous les produits, à l’exception des agrumes, des kiwis, des bananes, des mangues, des ananas et du foie de bovins, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments produits dans l’Union européenne ou importés dans l’Union avant le 4 septembre 2020.
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