Art. 1

En vigueur depuis le 17 févr. 2020

Article premier Le règlement (CE) no 314/2004 est modifié comme suit: 1) Le titre est remplacé par le texte suivant: «Règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe». 2) L’annexe IV est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Historique des versions