Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 19 févr. 2020
Article premier Autorisation La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «colorants», est autorisée en tant qu’additif dans les aliments pour animaux, dans les conditions fixées par ladite annexe.
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