Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1916
En vigueur depuis le 2 mars 2020
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1916
À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres peuvent interdire la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules équipés de dispositifs en position d’utilisation compte tenu des caractéristiques spéciales des zones urbaines ou interurbaines où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins et où la présence d’usagers vulnérables est probable.»
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