Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2020
Article premier
Le règlement (CE) no 594/2009 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, le paragraphe suivant est ajouté:
«Les renseignements tarifaires contraignants délivrés conformément au présent règlement tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 441/2013 en ce qui concerne les marchandises décrites dans la colonne (1) du point 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement dans sa version adoptée le 8 juillet 2009 peuvent continuer à être invoqués conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013 pendant une période de trois mois à compter du 6 avril 2020.»
2)
La ligne relative au point 1 du tableau figurant à l’annexe est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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