Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 2020
Article premier
Le règlement (CE) no 297/95 est modifié comme suit:
1)
l’article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
291 800 EUR» est remplacé par celui de «
296 500 EUR»;
—
au deuxième alinéa, le montant de «
29 300 EUR» est remplacé par celui de «
29 800 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 300 EUR» est remplacé par celui de «
7 400 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
113 300 EUR» est remplacé par celui de «
115 100 EUR»;
—
au deuxième alinéa, le montant de «
188 700 EUR» est remplacé par celui de «
191 700 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
11 300 EUR» est remplacé par celui de «
11 500 EUR»;
—
au quatrième alinéa, le montant de «
7 300 EUR» est remplacé par celui de «
7 400 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
87 600 EUR» est remplacé par celui de «
89 000 EUR»;
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 22 000 EUR et 65 700 EUR» est remplacée par «entre 22 400 EUR et 66 800 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 300 EUR» est remplacé par celui de «
7 400 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point a), premier alinéa, est modifié comme suit:
—
le montant de «
3 200 EUR» est remplacé par celui de «
3 300 EUR»;
—
le montant de «
7 300 EUR» est remplacé par celui de «
7 400 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
87 600 EUR» est remplacé par celui de «
89 000 EUR»;
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 22 000 EUR et 65 700 EUR» est remplacée par «entre 22 400 EUR et 66 800 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «14 400 EUR» est remplacé par celui de «14 600 EUR»;
d)
au paragraphe 4, premier alinéa, le montant de «22 000 EUR» est remplacé par celui de «22 400 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «7 300 EUR» est remplacé par celui de «7 400 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «104 600 EUR» est remplacé par celui de «106 300 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l’expression«entre 26 000 EUR et 78 400 EUR» est remplacée par «entre 26 400 EUR et 79 700 EUR»;
2)
à l’article 4, premier alinéa, le montant de «72 600 EUR» est remplacé par celui de «73 800 EUR»;
3)
l’article 5 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
146 100 EUR» est remplacé par celui de «
148 400 EUR»;
—
au deuxième alinéa, le montant de «
14 400 EUR» est remplacé par celui de «
14 600 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 300 EUR» est remplacé par celui de «
7 400 EUR»;
—
le quatrième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
72 600 EUR» est remplacé par celui de «
73 800 EUR»;
—
le montant de «
7 300 EUR» est remplacé par celui de «
7 400 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
72 600 EUR» est remplacé par celui de «
73 800 EUR»;
—
au deuxième alinéa, le montant de «
123 300 EUR» est remplacé par celui de «
125 300 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
14 400 EUR» est remplacé par celui de «
14 600 EUR»;
—
au quatrième alinéa, le montant de «
7 300 EUR» est remplacé par celui de «
7 400 EUR»;
—
le cinquième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
36 500 EUR» est remplacé par celui de «
37 100 EUR»;
—
le montant de «
7 300 EUR» est remplacé par celui de «
7 400 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
36 500 EUR» est remplacé par celui de «
37 100 EUR»;
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 9 100 EUR et 27 500 EUR» est remplacée par «entre 9 200 EUR et 27 900 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 300 EUR» est remplacé par celui de «
7 400 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point a), premier alinéa, est modifié comme suit:
—
le montant de «
3 200 EUR» est remplacé par celui de «
3 300 EUR»;
—
le montant de «
7 300 EUR» est remplacé par celui de «
7 400 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
43 700 EUR» est remplacé par celui de «
44 400 EUR»;
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 11 000 EUR et 33 000 EUR» est remplacée par «entre 11 200 EUR et 33 500 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 300 EUR» est remplacé par celui de «
7 400 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «7 300 EUR» est remplacé par celui de «7 400 EUR»;
d)
au paragraphe 4, premier alinéa, le montant de «22 000 EUR» est remplacé par celui de «22 400 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «7 300 EUR» est remplacé par celui de «7 400 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «35 000 EUR» est remplacé par celui de «35 600 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l’expression «entre 8 600 EUR et 26 000 EUR» est remplacée par «entre 8 700 EUR et 26 400 EUR»;
4)
à l’article 6, premier alinéa, le montant de «43 700 EUR» est remplacé par celui de «44 400 EUR»;
5)
l’article 7 est modifié comme suit:
a)
au premier paragraphe, le montant de «72 600 EUR» est remplacé par celui de «73 800 EUR»;
b)
au deuxième paragraphe, le montant de «22 000 EUR» est remplacé par celui de «22 400 EUR»;
6)
l’article 8 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «87 600 EUR» est remplacé par celui de «89 000 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «43 700 EUR» est remplacé par celui de «44 400 EUR»;
iii)
au quatrième alinéa, l’expression «entre 22 000 EUR et 65 700 EUR» est remplacée par «entre 22 400 EUR et 66 800 EUR»;
iv)
au cinquième alinéa, l’expression «entre 11 000 EUR et 33 000 EUR» est remplacée par «entre 11 200 EUR et 33 500 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «291 800 EUR» est remplacé par celui de «296 500 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «146 000 EUR» est remplacé par celui de «148 400 EUR»;
iii)
au cinquième alinéa, l’expression «entre 3 200 EUR et 251 500 EUR» est remplacée par «entre 3 300 EUR et 255 500 EUR»;
iv)
au sixième alinéa, l’expression «entre 3 200 EUR et 125 900 EUR» est remplacée par «entre 3 300 EUR et 127 900 EUR»;
c)
au paragraphe 3, premier alinéa, le montant de «7 300 EUR» est remplacé par celui de «7 400 EUR»;
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