Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 2020
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2020/402 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 3 suivant est ajouté:
«3. Les exportations vers la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, ainsi que vers les pays et territoires d’outre-mer énumérés à l’annexe II du traité et les îles Féroé, Andorre, Saint-Marin et la Cité du Vatican, ne sont pas soumises aux mesures énoncées aux paragraphes 1 et 2.»
2)
À l’article 2, paragraphe 3, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
à répondre aux demandes d’assistance adressées au mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) par des pays tiers ou des organisations internationales, et gérées par lui, et à permettre l’approvisionnement d’urgence dans le cadre de l’aide humanitaire.»
Historique des versions
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