Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 2020
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 988/2014 est modifié comme suit:
1)
l’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les contingents tarifaires figurant à l’annexe du présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (*1).
(*1) Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).»
"
2)
l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:557:oj#art-1