Art. 2
Produits admissibles
En vigueur depuis le 30 avr. 2020
Article 2
Produits admissibles
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, le beurre doit être de qualité saine, loyale et marchande et originaire de l’Union. Le produit doit satisfaire aux exigences énoncées à l’annexe VI, section IV, du règlement délégué (UE) 2016/1238.
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