Art. 1

En vigueur depuis le 25 mai 2020
Article premier La ligne correspondant au code NC « 2403 99 10 » du chapitre 24 de la deuxième partie de la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par le texte suivant: «2403 99 10 --- Tabac à mâcher et tabac à priser (à consommer par voie nasale) 41,6 —»
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