Art. 1
En vigueur depuis le 4 juin 2020
Article premier
À l’article 2 du règlement (UE) 2018/1042, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, les points 1 et 3 de l’article 1er s’appliquent à partir du 14 février 2021 et les points 3 f) et 6 b) de l’annexe s’appliquent à partir du 14 août 2018.»
Historique des versions
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Vos annotations
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