Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2020
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2019/773 est modifié comme suit:
1)
À l’article 6, le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le point 4.2.2.5 et l’appendice D1 de l’annexe du présent règlement s’appliquent à partir du 16 juin 2020 dans les États membres qui ont adressé une notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/797, et n’ont pas adressé de notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/797.
Le point 4.2.2.5 et l’appendice D1 de l’annexe du présent règlement sont applicables à partir du 31 octobre 2020 dans les États membres qui ont adressé une notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/797.»
2)
Au point 4.2.2.1.3.2 de l’annexe, à l’alinéa suivant «Rapports:», les termes «30 septembre 2020» sont remplacés par ceux «31 décembre 2020».
3)
Au point 4.2.2.1.3.2 de l’annexe, à l’alinéa suivant «Suppression progressive:», les termes «31 mars 2021» sont remplacés par «30 juin 2021».
Historique des versions
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