Art. 2
Rectification du règlement (CE) no 1235/2008
En vigueur depuis le 15 juin 2020
Article 2
Rectification du règlement (CE) no 1235/2008
L’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 est rectifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:786:oj#art-2