Art. 1

En vigueur depuis le 25 juin 2020
Article premier La société suivante est ajoutée à la liste des sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon du règlement d’exécution (UE) 2019/1198 du 12 juillet 2019, et plus précisément à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1198: Société Code additionnel TARIC «Huatai Ceramics Industry Limited, Hunan, China et Kerun Ceramics Manufactory Ltd. C551»
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2020:881:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil