Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2020
Article premier
Le règlement (UE) 2019/159 est modifié comme suit:
1)
l’article 1er est modifié comme suit:
a)
les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«2. Pour chacune des catégories de produits concernées, et à l’exception des catégories de produits 8 et 25a, une partie de chaque contingent tarifaire est attribuée aux pays spécifiés à l’annexe IV.
3. La partie restante de chaque contingent tarifaire ainsi que le contingent tarifaire pour les catégories de produits 8 et 25 sont attribués sur la base du principe du “premier arrivé, premier servi”, à partir d’un contingent tarifaire établi de façon égale pour chaque trimestre de la période d’application.»
b)
le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Lorsque le contingent tarifaire pertinent en vertu du paragraphe 2 est épuisé pour un pays spécifique, les importations de certaines catégories de produits en provenance de ce pays peuvent être effectuées au titre de la partie restante du contingent tarifaire applicable à la même catégorie de produits. Cette disposition ne s’applique qu’au cours du dernier trimestre de chaque année d’application du contingent tarifaire définitif. Pour les catégories de produits 5, 16, 20 et 27, aucun accès supplémentaire à la partie restante du contingent tarifaire ne sera autorisé. Pour les catégories de produits 10, 12, 13, 14, 15, 21, 22 et 28, seul l’accès à une partie spécifique du volume contingentaire initialement disponible au dernier trimestre sera autorisé. Pour les catégories de produits 1 et 4B, aucun pays exportateur n’est autorisé à utiliser, à lui seul, plus de 30 % du volume du contingent tarifaire résiduel initialement disponible au dernier trimestre de chaque année d’application des mesures. Pour les catégories de produits 2, 3A, 3B, 4A, 6, 7, 9, 17, 18, 19, 24, 25b et 26, l’accès à l’intégralité du volume contingentaire initialement disponible au dernier trimestre dans les catégories de produits respectives sera autorisé.»
2)
les annexes sont modifiées comme suit:
a)
l’annexe III.2 est remplacée par l’annexe I du présent règlement;
b)
l’annexe IV est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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