Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2020
Article premier
À l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2015/840, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les contrôles opérationnels sur place effectués pendant l'exercice N couvrent au moins 20 % du nombre de projets en cours de réalisation durant cet exercice, tels que déclarés dans les comptes annuels correspondants visés à l'article 39 du règlement (UE) n°514/2014. Si ce minimum ne peut être atteint pendant l’exercice N en raison de la pandémie de COVID-19, les contrôles qui n’ont pas été réalisés durant l’exercice N sont effectués à un stade ultérieur de la période de programmation.»
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