Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2020
Article premier
L’annexe du règlement (UE) no 658/2014 est modifiée comme suit:
1.
dans la partie I, le point 1 est modifié comme suit:
a)
le montant de «20 110 EUR» est remplacé par celui de «20 780 EUR»;
b)
le montant de «13 520 EUR» est remplacé par celui de «13 970 EUR»;
2.
dans la partie II, le point 1 est modifié comme suit:
a)
dans la phrase introductive, le montant de «44 340 EUR» est remplacé par celui de «45 810 EUR»;
b)
le point a) est modifié comme suit:
i)
le montant de «17 740 EUR» est remplacé par celui de «18 330 EUR»;
ii)
le montant de «7 510 EUR» est remplacé par celui de «7 760 EUR»;
c)
le point b) est modifié comme suit:
i)
le montant de «26 600 EUR» est remplacé par celui de «27 480 EUR»;
ii)
le montant de «11 260 EUR» est remplacé par celui de «11 630 EUR»;
3.
dans la partie III, le point 1 est modifié comme suit:
a)
le premier alinéa est modifié comme suit:
i)
le montant de «184 600 EUR» est remplacé par celui de «190 740 EUR»;
ii)
le montant de «40 020 EUR» est remplacé par celui de «41 350 EUR»;
iii)
le montant de «304 660 EUR» est remplacé par celui de «314 790 EUR»;
b)
le deuxième alinéa est modifié comme suit:
i)
au point a), le montant de «123 060 EUR» est remplacé par celui de «127 150 EUR»;
ii)
au point b), le montant de «149 740 EUR» est remplacé par celui de «154 730 EUR»;
iii)
au point c), le montant de «176 420 EUR» est remplacé par celui de «182 290 EUR»;
iv)
au point d), le montant de «203 090 EUR» est remplacé par celui de «209 840 EUR»;
c)
au quatrième alinéa, le point b) est modifié comme suit:
i)
le montant de «1 030 EUR» est remplacé par celui de «1 070 EUR»;
ii)
le montant de «2 050 EUR» est remplacé par celui de «2 110 EUR»;
iii)
le montant de «3 100 EUR» est remplacé par celui de «3 200 EUR»;
4.
dans la partie IV, au point 1, le montant de «69 EUR» est remplacé par celui de «71 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:1431:oj#art-1