Art. 3
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 14 juil. 2020
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le point 1) b) et le point 2) de l’annexe I et le point 2) b) de l’annexe II s’appliquent à compter du 13 janvier 2021.
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