Art. 2
En vigueur depuis le 15 juil. 2020
Article 2
1. La L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum ATCC 13870 et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 5 février 2021 conformément aux règles applicables avant le 5 août 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant les substances mentionnées au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2021 conformément aux règles applicables avant le 5 août 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant les substances mentionnées au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2022 conformément aux règles applicables avant le 5 août 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.
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