Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2020
Article premier
Le règlement (UE) 2017/2454 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, le point 7) est modifié comme suit:
a)
au point a), l’intitulé de la section 2 est remplacé par le texte suivant:
«Dispositions applicables du 1er janvier 2015 au 30 juin 2021
»;
b)
le point b) est modifié comme suit:
i)
l’intitulé de la section 3 est remplacé par le texte suivant:
«Dispositions applicables à partir du 1er juillet 2021
»;
ii)
l’article 47 bis est remplacé par le texte suivant:
«Article 47 bis
Les dispositions de la présente section sont applicables à partir du 1er juillet 2021.»
2)
À l’article 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est applicable à partir du 1er juillet 2021.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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