Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 2020
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2020/466 est modifié comme suit:
1)
L’article 3 est supprimé.
2)
À l’article 5, le point a) est supprimé.
3)
À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est applicable jusqu’au 1er octobre 2020.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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