Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2015/502
En vigueur depuis le 24 juil. 2020
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2015/502
Le règlement d’exécution (UE) 2015/502 est modifié comme suit:
1)
dans le titre, les termes «Micron Bio-Systems Ltd, représentée par FeedVision BV» sont remplacés par les termes «Micron Bio-Systems Ltd, représentée par FF Chemicals B. V.»;
2)
dans l’annexe, deuxième colonne, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Micron Bio-Systems Ltd, représentée par FeedVision BV» sont remplacés par les termes «Micron Bio-Systems Ltd, représentée par FF Chemicals B. V.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:1095:oj#art-1