Art. 1
En vigueur depuis le 7 août 2020
Article premier
À l’article 2, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2019/1387, la date du «5 novembre 2020» est remplacée par le «12 août 2021».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:1176:oj#art-1