Art. 1
En vigueur depuis le 7 août 2020
Article premier
L’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/469 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 27 janvier 2022.
Les dispositions suivantes s’appliquent à partir du 12 août 2021:
a)
à l’annexe I, le point 10 b);
b)
à l’annexe III, point 6: l’appendice 3 “FORMAT SNOWTAM”.
L’annexe III, point 5, s’applique à partir du 5 novembre 2020, à l’exception du point 5 v): Appendice 1 Modèle pour METAR, qui s’applique à partir du 12 août 2021.»
Historique des versions
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Vos annotations
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