Art. 1

En vigueur depuis le 7 août 2020
Article premier Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0022265-0000, à la société CID LINES NV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Iodine based products — CID LINES NV» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 3 septembre 2020 au 31 août 2030.
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