Art. 1
En vigueur depuis le 25 août 2020
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2019/2035 est modifié comme suit:
1)
à l’article 45, paragraphe 4), le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
l’un des moyens d’identification visés au paragraphe 2 du présent article, conformément aux dérogations prévues à l’article 46;»
2)
à l’article 46, le paragraphe 5 suivant est ajouté:
«5. Par dérogation à l’article 45, paragraphe 2, les opérateurs détenant des ovins et des caprins qui sont destinés à être transportés vers un abattoir après avoir subi une opération d’engraissement dans un autre établissement peuvent identifier chaque animal au moins par une marque auriculaire classique ou une bague au paturon classique, telles que visées à l’annexe III, points a) et b), affichant de manière visible, lisible et indélébile le numéro d’enregistrement unique de l’établissement dans lequel l’animal est né ou le code d’identification de l’animal, sous réserve que ces animaux:
a)
ne soient pas destinés à être déplacés vers un autre État membre;
et
b)
soient abattus avant l’âge de douze mois.»
3)
à l’article 48, paragraphe 4, le point c) suivant est ajouté:
«c)
les opérateurs aux fins de l’application des dérogations prévues à l’article 46, paragraphes 4 et 5.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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