Art. 1

En vigueur depuis le 29 sept. 2020
Article premier La dénomination «Pebre bord de Mallorca»/«Pimentón de Mallorca» (AOP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe Classe 1.8. Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
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