Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 30 sept. 2020
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2020 à la Pologne pour le stock de maquereau commun dans les zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 5b; et dans les eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2020:1404:oj#art-1