Art. 2
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 8 oct. 2020
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les points 3 d), 3 e), 3 q) et 3 r) de l’annexe du présent règlement, ainsi que le paragraphe ADR.OPS.A.057 d) 4) de l’annexe IV du règlement (UE) no 139/2014, sont applicables à partir du 12 août 2021.
Les points 2 a), 3 a) et 3 b) de l’annexe sont applicables à partir du 27 janvier 2022.
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