Art. 1

Modification du règlement (UE) 2019/2236

En vigueur depuis le 12 oct. 2020
Article premier Modification du règlement (UE) 2019/2236 À l’annexe I du règlement (UE) 2019/2236, la section a) est remplacée par ce qui suit: «a) Mer d’Alboran, îles Baléares, nord de l’Espagne et golfe du Lion (SRG 1, 2, 5, 6 et 7) Groupe de stocks Longueur hors tout des navires Espagne France Italie Code du groupe d’effort de pêche Rouget de vase dans les SRG 1, 5, 6 et 7; merlu dans les SRG 1, 5, 6 et 7; crevette rose du large dans les SRG 1, 5 et 6; langoustine dans les SRG 5 et 6. < 12 m 2 260 0 0 EFF1/MED1_TR1 ≥ 12 m et < 18 m 24 284 0 0 EFF1/MED1_TR2 ≥ 18 m et < 24 m 45 563 5 144 0 EFF1/MED1_TR3 ≥ 24 m 16 047 6 258 0 EFF1/MED1_TR4 Crevette rouge dans les SRG 1, 5, 6 et 7. < 12 m 0 0 0 EFF2/MED1_TR1 ≥ 12 m et < 18 m 1 139 0 0 EFF2/MED1_TR2 ≥ 18 m et < 24 m 11 535 0 0 EFF2/MED1_TR3 ≥ 24 m 9 260 0 0 EFF2/MED1_TR4»
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