Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 2020
Article premier
Le règlement (UE) 2018/848 est modifié comme suit:
1)
À l’article 29, paragraphe 4, la date du «31 décembre 2024» est remplacée par celle du «31 décembre 2025».
2)
À l’article 48, paragraphe 1, deuxième alinéa, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2026».
3)
À l’article 49, la date du «31 décembre 2021» est remplacée par celle du «31 décembre 2022».
4)
L’article 53 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, la date du «31 décembre 2035» est remplacée par celle du «31 décembre 2036»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
dans la phrase introductive, la date du «1er janvier 2028» est remplacée par celle du «1er janvier 2029»;
ii)
au point a), la date du «31 décembre 2035» est remplacée par celle du «31 décembre 2036»;
c)
au paragraphe 3, la date du «1er janvier 2026» est remplacée par celle du «1er janvier 2027»;
d)
au paragraphe 4, la date du «1er janvier 2025» est remplacée par celle du «1er janvier 2026» et la date du «31 décembre 2025» par celle du «31 décembre 2026»;
e)
dans la phrase introductive du paragraphe 7, premier alinéa, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2026».
5)
À l’article 57, paragraphe 1, la date du «31 décembre 2023» est remplacée par celle du «31 décembre 2024».
6)
À l’article 60, la date du «1er janvier 2021» est remplacée par celle du «1er janvier 2022».
7)
À l’article 61, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.»
8)
L’annexe II est modifiée comme suit:
a)
dans la partie I, le point 1.5 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, la date du «31 décembre 2030» est remplacée par celle du «31 décembre 2031»;
ii)
au troisième alinéa, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2026»;
b)
la partie II est modifiée comme suit:
i)
au point 1.9.1.1, point a), la date du «1er janvier 2023» est remplacée par celle du «1er janvier 2024»;
ii)
au point 1.9.2.1, point a), la date du «1er janvier 2023» est remplacée par celle du «1er janvier 2024»;
iii)
dans la phrase introductive du point 1.9.3.1, point c), la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2026»;
iv)
dans la phrase introductive du point 1.9.4.2, point c), la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 décembre 2026»;
c)
dans la partie III, au point 3.1.2.1, deuxième alinéa, la date du «1er janvier 2021» est remplacée par celle du «1er janvier 2022»;
d)
dans la partie VII, au point 1.1, la date du «31 décembre 2023» est remplacée par celle du «31 décembre 2024».
Historique des versions
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