Art. 1
En vigueur depuis le 16 nov. 2020
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1382 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe 1.B «Liste des règlements instituant des mesures antidumping et compensatoires sur les produits soumis à la mesure de sauvegarde», le point suivant est ajouté:
«19) RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1408 DE LA COMMISSION du 6 octobre 2020 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan (JO L 325 du 7.10.2020, p. 26).»
2)
À l’annexe 2 «Taux des droits antidumping et/ou compensateurs applicables lorsqu’un droit de sauvegarde est dû sur le même produit», l’annexe 2.18 suivante est ajoutée:
«ANNEXE 2.18
Règlement d’exécution (UE) 2020/1408 de la Commission du 6 octobre 2020 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan (JO L 325 du 7.10.2020, p. 26).
Pays
Société
Code additionnel TARIC
Droit antidumping définitif initial
Droit antidumping lorsque la mesure de sauvegarde est applicable
Indonésie
PT Indonesia Guang Ching Nickel and Stainless Steel Industry
C541
17,3
0,0 %
Indonésie
PT Indonesia Tsingshan Stainless Steel
C547
17,3
0,0 %
Indonésie
Toutes les autres sociétés
C999
17,3
0,0 %
République populaire de Chine
Shanxi Taigang Stainless Steel Co., Ltd.
C163
19,0
0,0 %
République populaire de Chine
Taiyuan Taigang Daming Metal Products
C542
19,0
0,0 %
République populaire de Chine
Tisco Guangdong Stainless Steel Service Center Co., Ltd
C543
19,0
0,0 %
République populaire de Chine
Tianjin TISCO & TPCO Stainless Steel Co. Ltd.
C025
19,0
0,0 %
République populaire de Chine
Fujian Fuxin Special Steel Co., Ltd.
C544
14,6
0,0 %
République populaire de Chine
Zhenshi Group Eastern Special Steel Co., Ltd.
C558
9,2
0,0 %
République populaire de Chine
Xiangshui Defeng Metals Co., Ltd
C545
17,5
0,0 %
République populaire de Chine
Fujian Dingxin Technology Co., Ltd.
C546
17,5
0,0 %
République populaire de Chine
Toutes les autres sociétés
C999
19,0
0,0 %
Taïwan
Yieh United Steel Co.
C032
4,1
0,0 %
Taïwan
Tang Eng Iron Works Co. Ltd.
C031
4,1
0,0 %
Taïwan
Walsin Lihwa Co.
C548
7,5
0,0 %
Taïwan
Toutes les autres sociétés
C999
7,5
0,0 %
»
Historique des versions
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