Art. 1

En vigueur depuis le 30 nov. 2020

Article premier La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux dans les conditions fixées en annexe.

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