Art. 1

En vigueur depuis le 2 déc. 2020

Article premier 1. L’extrait de Panax notoginseng et d’Astragalus membranaceus tel que spécifié à l’annexe du présent règlement est inscrit sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. 2. Pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, seul le demandeur initial: — Société: NuLiv Science, — Adresse: 1050 W. Central Ave., Building C, Brea, CA 92821, États-Unis, est autorisé à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé au paragraphe 1, à moins qu’un demandeur ultérieur n’obtienne une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux données protégées en application de l’article 2 du présent règlement, ou avec l’accord de NuLiv Science. 3. L’inscription sur la liste de l’Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigences en matière d’étiquetage énoncées en annexe du présent règlement.

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