Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2020
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2019/159 est modifié comme suit:
—
l’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement,
—
l’annexe III.2 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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