Art. 1

En vigueur depuis le 10 déc. 2020
Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2019/159 est modifié comme suit: — l’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement, — l’annexe III.2 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
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