Art. 2
Rectification à apporter au règlement d’exécution (UE) 2018/2067
En vigueur depuis le 14 déc. 2020
Article 2
Rectification à apporter au règlement d’exécution (UE) 2018/2067
Le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 est rectifié comme suit:
1)
L’article 3 est rectifié comme suit:
a)
au point 11, les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
b)
au point 28, les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
c)
au point 29, les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
2)
À l’article 7, paragraphe 4, le deuxième alinéa est modifié comme suit:
a)
dans la première phrase, les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
b)
dans la seconde phrase, les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
3)
À l’article 7, paragraphe 6, deuxième alinéa, les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
4)
À l’article 10, le paragraphe 1 est rectifié comme suit:
a)
au point e), les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
b)
au point f), les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
c)
le point l) est remplacé par le texte suivant:
«l)
le cas échéant, la déclaration visée à l’article 69, paragraphes 1 et 4, du règlement d’exécution (UE) 2018/2066;»;
5)
À l’article 17, le paragraphe 3 est rectifié comme suit:
a)
au point a), les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
b)
au point c), les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
6)
À l’article 17, paragraphe 4, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«4. Lorsque du CO2 transféré est retranché conformément à l’article 49 du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 ou que du N2O transféré n’est pas comptabilisé comme étant émis conformément à l’article 50 de ce règlement, et que ce CO2 ou N2O est mesuré aussi bien par l’installation qui a procédé au transfert que par l’installation réceptrice, le vérificateur s’assure que les écarts entre les valeurs mesurées dans les deux installations sont imputables à l’incertitude des systèmes de mesure et que la valeur figurant dans les déclarations d’émissions des deux installations correspond bien à la moyenne arithmétique des valeurs mesurées.»
7)
À l’article 19, paragraphe 3, les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
8)
À l’article 27, paragraphe 1, point e), les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
9)
À l’article 27, le paragraphe 3 est rectifié comme suit:
a)
au point f), les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
b)
au point q), les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
10)
À l’article 28, point e), les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
11)
À l’article 30, paragraphe 1, point c), les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
12)
À l’article 58, paragraphe 2, troisième alinéa, les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
13)
À l’article 69, paragraphe 1, les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331».
Historique des versions
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