Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 14 déc. 2020
Article 3
Mesures transitoires
Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «mancozèbe» au plus tard le 4 juillet 2021.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:2087:oj#art-3