Art. 1
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/2013
En vigueur depuis le 17 déc. 2020
Article premier
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/2013
Le règlement délégué (UE) 2019/2013 est modifié comme suit:
1)
à l’article 1er, paragraphe 2, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g)
aux dispositifs électroniques qui constituent des composants ou des sous-ensembles au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2009/125/CE;»
2)
l’article 2 est modifié comme suit:
a)
le point 10) est remplacé par le texte suivant:
«10)
“HiNA” grande disponibilité au réseau, telle que définie à l’article 2 du règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission (*1);
(*1) Règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille, en mode arrêt et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques (JO L 339 du 18.12.2008, p. 45).»
"
b)
le point 17) est supprimé;
3)
à l’article 3, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
les valeurs des paramètres figurant dans la fiche d’information sur le produit, conformément à l’annexe V, sont enregistrées dans la partie publique de la base de données sur les produits;»
4)
les annexes I, III, IV V, VI et IX sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
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