Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 2021
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 498/2012 est modifié comme suit:
1)
à l’article 2, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«En outre, la définition suivante s’applique: un “groupe de produits” désigne chacune des deux catégories de produits couverts, selon la classification de ces produits dans la nomenclature tarifaire et statistique appliquée dans la Fédération de Russie, à savoir l’épicéa et le pin. Les codes tarifaires pertinents appliqués dans la Fédération de Russie ainsi que la nomenclature combinée (*1) (ci-après la “NC”) et les codes TARIC correspondants figurent à l’annexe I.
(*1) Relevant actuellement du règlement (UE) 2019/1776 de la Commission (JO L 280 du 31.10.2019, p. 1).»;"
2)
à l’article 7, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Chaque année, la Commission calcule les plafonds applicables à chaque importateur traditionnel pour la période contingentaire suivante, conformément à la méthode établie à l’article 6, paragraphe 2. Si le plafond d’un importateur traditionnel pour un groupe de produits donné est inférieur à la part maximale de 1,5 % du contingent tarifaire accordé aux nouveaux importateurs conformément à l’article 4, paragraphe 3, le plafond de l’importateur traditionnel concerné est établi à 1,5 % du contingent tarifaire pour le groupe de produits en question.»;
3)
l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
4)
l’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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