Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 2021
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
a)
la norme comptable internationale IAS 39 «Instruments financiers: comptabilisation et évaluation» est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement;
b)
la norme internationale d’information financière IFRS 4 «Contrats d’assurance» est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement;
c)
la norme IFRS 7 «Instruments financiers: présentation» est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement;
d)
la norme IFRS 9 «Instruments financiers» est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement;
e)
la norme IFRS 16 «Contrats de location» est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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