Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 21 janv. 2021
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2020 à la France pour le stock de béryx dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.
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