Art. 1

En vigueur depuis le 2 févr. 2021
Article premier La dénomination «Český modrý mák» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.8 Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2021:147:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil