Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2021
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2015/1368 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, le deuxième alinéa suivant est ajouté:
«Les États membres notifient à la Commission, au plus tard le 15 mars 2021, la modification apportée à leurs programmes nationaux conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1308/2013. Cette modification tient compte de l’augmentation de la participation de l’Union à partir de 2021.»
2)
À l’article 5, paragraphe 1, le deuxième alinéa suivant est ajouté:
«Les modifications des programmes apicoles conformément à l’article 3, deuxième alinéa, sont approuvées par la Commission conformément à l’article 57, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 1308/2013, au plus tard le 15 juin 2021.»
3)
À l’article 7, le troisième alinéa suivant est ajouté:
«Par dérogation au deuxième alinéa, les paiements relatifs aux mesures mises en œuvre du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 sont effectués entre le 16 octobre 2022 et le 15 octobre 2023.»
Historique des versions
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