Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2021
Article premier
Le règlement (CE) no 889/2008 est modifié comme suit:
1)
À l’article 42, point b), la date du «31 décembre 2020» est remplacée par celle du «31 décembre 2021».
2)
À l’article 43, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le pourcentage maximal d’aliments protéiques non biologiques pour l’alimentation animale autorisé par période de douze mois pour ces espèces est de 5 % pour les années civiles 2018, 2019, 2020 et 2021.»
3)
Les annexes V et VIII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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