Art. 1
Modifications du règlement (UE) 2019/424
En vigueur depuis le 23 févr. 2021
Article premier
Modifications du règlement (UE) 2019/424
Le règlement (UE) 2019/424 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Aux fins de l’évaluation de la conformité en application de l’article 8 de la directive 2009/125/CE, la documentation technique contient une copie des informations relatives au produit fournies conformément à l’annexe II, point 3.4, ainsi que les détails et les résultats des calculs effectués en application de l’annexe III et, le cas échéant, l’annexe II, point 2, du présent règlement.»
2)
L’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Contournement
Les fournisseurs, les importateurs ou leurs mandataires ne mettent pas sur le marché des produits conçus pour être capables de détecter qu’ils sont soumis à un essai (par exemple par reconnaissance des conditions d’essai ou du cycle d’essai) et de réagir spécifiquement en modifiant automatiquement leurs performances pendant l’essai dans le but d’améliorer le niveau de tout paramètre figurant dans la documentation technique ou dans toute documentation fournie.»
3)
Les annexes I, III et IV sont modifiées, et l’annexe III bis est ajoutée, conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
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