Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2021
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux (Zea mays var. saccharata) en grains préparé ou conservé au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé, relevant actuellement du code NC ex 2001 90 30 (code TARIC 2001903010) et de maïs doux (Zea mays var. saccharata) en grains préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé, autre que les produits du no 2006, relevant actuellement du code NC ex 2005 80 00 (code TARIC 2005800010), originaires de Thaïlande et produits par River Kwai International Food Industry Co., Ltd, Kanchanaburi, Thaïlande, à compter du 28 mars 2014.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par River Kwai International Food Industry Co., Ltd, s’établit à 3,6 % (code additionnel TARIC A791). Sauf spécification contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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